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Conditions Générales de Vente

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ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro y compris les frais d’expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOMTOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ETS FUENTES Jean, exploitant la boutique en ligne ETS FUENTES Jean. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - ETS FUENTES Jean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété d’ETS FUENTES Jean jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.fuentes.fr

Vous pouvez également commander

Par téléphone au 02 54 38 21 00

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ETS FUENTES Jean se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ETS FUENTES Jean constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ETS FUENTES Jean et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerions par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix d’ETS FUENTES Jean par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

 

 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ETS FUENTES Jean se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ETS FUENTES Jean ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par Carte Bancaire sécurisé par la passerelle de paiement de la Banque Populaire ou bien si vous êtes revendeur vous pouvez choisir le paiement En compte qui sera effectué ultérieurement.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation par la Banque Populaire (e-transactions) :

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et décryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

 8.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge.

 Les retours sont à effectuer à ETS FUENTES Jean, ZI des groges - route de concremiers, 36300 Le Blanc

 dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture correspondante.

 8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

 ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. ETS FUENTES Jean procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

 ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix d’ETS FUENTES Jean par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

 ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 02 54 38 21 00 (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)

Adresse : ETS FUENTES Jean - ZI des groges - route de concremiers, 36300 Le Blanc

 

 ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites ETS FUENTES Jean sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est accepté.

 Toute reproduction totale ou partielle du site ETS FUENTES Jean est strictement interdite.

 12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ETS FUENTES Jean ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

 ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ETS FUENTES Jean ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. ETS FUENTES Jean ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, guerre.... En cas d’achats à titre professionnel, ETS FUENTES Jean n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

 

 ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 Le présent contrat est soumis à la loi française.

 La langue du présent contrat est la langue française.

 En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

 ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 ETS FUENTES Jean s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients d’ETS FUENTES Jean, notamment par les lettres d’informations d’ETS FUENTES Jean® auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur boutique.cathares.org à partir de certains sites partenaires d’ETS FUENTES Jean et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adressez au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

 Service clientèle ETS FUENTES Jean - ZI des groges - route de concremiers, 36300 Le Blanc

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